lettre recommandée et franchise postale

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lettre recommandée et franchise postale

Message par SamuelGM le Lun 19 Fév 2018 - 22:49

Bonjour,

comme vous le savez, la franchise est accordée aux soldats pour les lettres simples (- de 20g). Les lettres recommandées ne bénéficient pas de la franchise, elles sont envoyées au plein tarif civil.

Or il arrive de trouver des lettres recommandées dont l'affranchissement couvre la seule recommandation sans le port de la lettre.

En voici un exemple; une LR envoyée le 5 décembre 1939 par un soldat du SP 125 au centre démobilisateur infanterie n°31. Les 2f couvrent la seule taxe de recommandation :





S'agit-il d'un accident par méconnaissance ou mauvaise interprétation des tarifs, ou existe-t-il des cas prévus de franchise partielle?

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Re: lettre recommandée et franchise postale

Message par Bonif le Mar 20 Fév 2018 - 21:18

Bonsoir Samuel,

Seule l'instruction relative à l'application de la loi du 29 décembre 1900 (celle qui accorde aux soldats et marin deux lettres simples gratuites par mois et qui entraîne la création du timbre FM) prévoit l'acquittement du droit de recommandation pour les envois admis en exemption de port (fin de l'article 2, en page 133 du Bulletin Mensuel des Postes n° 5 d'avril 1901).
Ensuite, tous les textes relatifs à la franchise militaire semblent exclure la possibilité de recommandation.
Par contre, je ne retrouve pas la trace d'une loi qui aurait abrogé celle de fin 1900.

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Re: lettre recommandée et franchise postale

Message par SamuelGM le Mer 21 Fév 2018 - 18:14

Merci Laurent!

étant donné que l'on trouve relativement couramment des LR avec affranchissement plein, et occasionnellement un affranchissement partiel, je suppose que s'il n'y a aucun cas d'exception explicite on peut en conclure que l'affranchissement partiel est accidentel!

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