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Inventaire et mise sous sequestre des biens d'une section de la légion française des combattants

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Inventaire et mise sous sequestre des biens d'une section de la légion française des combattants Empty Inventaire et mise sous sequestre des biens d'une section de la légion française des combattants

Message par SamuelGM Sam 13 Jan 2024 - 18:14

L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental dispose dans son article 10 :

Sont immédiatement dissous les groupements suivants et tous les organismes similaires et annexes.

La légion française des combattants.

Les groupements anti-nationaux dits :

Le service d'ordre légionnaire,
La milice,
Le groupe collaboration,
La phalange africaine,
La milice anti-bolchévique,
La légion tricolore,
Le parti franciste,
Le rassemblement national populaire,
Le comité ouvrier de secours immédiats,
Le mouvement social révolutionnaire,
Le parti populaire français,
Les jeunesses de France et d'outre-mer.

Les biens de ces groupements sont immédiatement placés sous le séquestre de l'administration de l'enregistrement et à la diligence de celle-ci.

Sans préjudice de l'application des articles 42, 75 et suivants du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 1.000 à 100.000 fr. quiconque participera directement ou indirectement au maintien ou à la reconstitution des groupements énumérés au présent article.


Le document présenté ci-dessous montre que les Commissaires de la République avaient déjà pris de telles mesures dès les premiers jours de la Libération.

Il s'agit en effet du recensement des biens d'une section locale de la légion française des combattants et de la révolution nationale effectué le 3 octobre 1944 et de leur mise sous séquestre, en application d'un arrêté du commissaire de la République (en principe de Toulouse, dont dépendait Albi) en date du 25 août 1944. Cet exemplaire est celui adressé à un ancien membre de la légion.

On y apprend que le siège était "une salle de l'école communale" et que la section ne s'y est réunie qu'une fois. La section détenait cinq livrets de caisse d'épargne de 2118 f. chacun, intitulés "livret du prisonnier", aux noms de prisonniers de guerre. le solde de caisse de 945 f. a été versé au compte chèque postal du receveur des domaines.

Inventaire et mise sous sequestre des biens d'une section de la légion française des combattants 1944_e12
Inventaire et mise sous sequestre des biens d'une section de la légion française des combattants 1944_e13
Inventaire et mise sous sequestre des biens d'une section de la légion française des combattants 1944_e14

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