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Drole d'astuce pour cacher la tête du Maréchal

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Message par Chigwenn Sam 2 Nov 2013 - 1:21

Chigwenn a écrit:Le courrier a été taxé mais pas en simple taxe. Si cela avait été le cas, le montant à régler en sus aurait été de 5 francs. Au contraire, la taxe acquittée, matérialisée par un timbre, a été de 20 francs. Or si le courrier avait été taxé au double de l’insuffisance, cette taxe n'aurait dû être que de 10 francs : (25 - 20) x 2. Est-ce que l'administration postale n'a pas eu la main trop lourde ?
Bonjour,

Pas de simple taxe ici c'est sûr. Ensuite pour le calcul de la taxe, je crois que j'ai trouvé l'explication. Le tarif du 6 janvier 1959 prévoit un minimum de perception de 20 francs (source Richardson, 2011. Tables of French Postal Rates 1849 to 2011, p. 17).

Laurent
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Message par SamuelGM Mar 22 Oct 2013 - 22:18

Bonjour,

s'il a été demandé de fournir une enveloppe préaffranchie, c'est peut être que les convocations aux examens ne bénéficiaient alors plus l'envoi en simple taxe... habituellement un envoi soumis à la simple taxe n'est pas du tout affranchi, et est revêtu d'un tampon indiquant clairement "simple taxe" en mentionnant éventuellement de la loi du 29 mars 1889

La seule référence que j'ai en la matière est l'article "un siècle de simple taxe 1889 - 1988" par Guy Prugnon, paru dans le Monde des Philatélistes n° 473 d'avril 1993.

Il y est indiqué que c'est le décret du 6 mai 1897 (applicable au 1er juin 1897) qui étend le champ de la loi de 1889 aux lettres de convocation aux examens expédiées par les recteurs d'académie, les doyens de faculté, les directeurs des écoles supérieures du gouvernement et les inspecteurs d'académie.

Mais il n'est pas fait mention d'une abrogation de ces dispositions spécifiques aux convocations aux examens... Donc je ne peux guère en tirer plus de conclusions!!

Samuel
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Message par Chigwenn Mar 22 Oct 2013 - 0:27

SamuelGM a écrit:La lettre est ici envoyée en simple taxe (loi du 29 mars 1889), c'est à dire que l'envoi est à la charge du destinataire, mais sans que celui-ci ait à supporter une taxation au double comme devrait l'être une lettre non affranchie (...) Les envois entrant dans le champ de la loi sur la simple taxe sont des envois administratifs, dont les convocations aux examens.
Bonjour Samuel,

Merci pour tes explications !

Juste pour mieux comprendre, voici un courrier qui me pose un problème. Il date de 1959, donc bien après la guerre mais il concerne la mère d'un ami qui m'a confié quelques souvenirs de ses parents qui furent de grands résistants en Bretagne. D'après cet ami, c'est sa "mère qui a dactylographié l'adresse. C'est donc elle qui a timbré l'enveloppe (autrefois, on devait joindre aux dossiers une enveloppe timbrée pour la réponse)..."

De fait sa mère a dû remplir le dossier au début de l'année scolaire 1958-1959. Elle affranchit logiquement le courrier à 20 francs, prix de la lettre dans le tarif alors en vigueur, celui du 1er juillet 1957. Or le 6 janvier 1959, l'affranchissement de la lettre passe à 25 francs et les convocation aux examens d'une fin d'année scolaire encore lointaine ne sont pas parties... L'inspection académique d'Ille-et-Vilaine les livre à la boîte aux lettres à la fin du mois d'avril 1959. Les courriers sont forcément insuffisamment affranchis :

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Le courrier a été taxé mais pas en simple taxe. Si cela avait été le cas, le montant à régler en sus aurait été de 5 francs. Au contraire, la taxe acquittée, matérialisée par un timbre, a été de 20 francs. Or si le courrier avait été taxé au double de l’insuffisance, cette taxe n'aurait dû être que de 10 francs : (25 - 20) x 2. Est-ce que l'administration postale n'a pas eu la main trop lourde ?

Laurent

PS : j'ai anonymé le courrier
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Message par SamuelGM Dim 20 Oct 2013 - 23:08

Bonjour,

je trouve ce fil ancien que j'avais raté à l'époque.

Tout d'abord en novembre 1944, les timbres Pétain sont démonétisés et leur usage est interdit.

La lettre est envoyée par la Faculté des lettres de Paris, il est possible qu'elle ait alors eu un petit stock d'enveloppes déjà affranchies pour faciliter le traitement du courrier.. or si le timbre est déjà collé, il est possible qu'il ne fût alors plus possible de procéder à l'échange prévu par l'arrêté de démonétisation.

La lettre est ici envoyée en simple taxe (loi du 29 mars 1889), c'est à dire que l'envoi est à la charge du destinataire, mais sans que celui-ci ait à supporter une taxation au double comme devrait l'être une lettre non affranchie.

Elle a donc été envoyée avec son timbre masqué, mais sans réaffranchissement.

Les envois entrant dans le champ de la loi sur la simple taxe sont des envois administratifs, dont les convocations aux examens.

C'est un peu tiré par les cheveux, et dommage que la simple taxe ne soit pas matérialisée par l'apposition de timbres taxe.

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Message par Chigwenn Ven 31 Mai 2013 - 0:21

Bonjour,

Merci pour ce scan Smile. Quel était l'intérêt pour l'expéditeur de cacher ainsi l'effigie du timbre ? J'imagine que ce faisant, il faisait supporter une taxe très probable au destinataire mais qu'au moins le courrier était acheminé. Dans le cas contraire, le courrier aurait été inadmis et lui aurait été retourné ?

Bien cordialement

Laurent
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Message par marianne_philatelie Mer 29 Mai 2013 - 22:16

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